Le droit du marché de l’art

Cette section “droit du marché de l’art” regroupe différents articles destinés principalement aux artistes ou aux amateurs qui vendent des oeuvres d’art. Nous aborderons différents sujets légaux et administratifs, mais néanmoins indispensables, pour tenter de gérer au mieux une carrière artistique, tels que:

La définition d’une oeuvre d’art, suivant le code des impôts et le code déontologique des fonderies d’art
Des précisions sur des termes tels que : oeuvre originale, oeuvre numérotée, série limitée, etc.
Le statut d’artiste auteur : les formalités à accomplir pour être en règle au regard des cotisations sociales, mais également les droits ouverts à la sécurité sociale et à l’assurance retraite des artistes auteurs. La maison des artistes sera alors votre interlocuteur privilégié.
La fiscalité de l’artiste et notamment les différents taux de T.V.A. applicables
La réglementation des ventes aux enchères d’oeuvres d’art
L’importation et l’exportation de biens culturels.

Définition d’une oeuvre originale

Dans cet article, nous avons tenté de clarifier différents termes associés à l’oeuvre d’art. Nous y rappelons la distinction entre oeuvre originale et oeuvre unique, ces deux termes provoquant quelques confusions chez les acheteurs, mais également chez certains artistes professionnels. Nous détaillerons tout d’abord la définition d’une oeuvre d’art selon le code des impôts, suivie de considérations issues du code déontologique des fonderies d’art, qui précise les notions d’original, de Multiple et d’épreuve d’artiste. La protection des oeuvres d’art sera également abordée, ce problème touchant particulièrement l’art numérique et les NFT.

Sujets voisins:

La notoriété de l’artiste : comment se faire connaître en tant qu’artiste

Devise

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