Politique de confidentialité des données à caractère personnel

La société Art4you SAS possède et exploite le site : www.art4you.gallery et fournit des produits, services, bulletins d’information et autres offres connexes aux amateurs d’art du monde entier, y compris la possibilité d’achat des œuvres proposées par les artistes inscrits sur le site.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Qui sommes-nous ?

L’adresse du site est : https://www.art4you.gallery

Le site est dénommé: “Art4You Gallery”.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Art4You Gallery, au sens du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), est la société Art4You, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 851140749, et représentée par son président.

Types de données collectées

Lorsque vous utilisez le site Art4You Gallery, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Informations d’identification personnelles strictement nécessaires au traitement: nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, en fonction du traitement visé (par exemple, votre adresse postale ne sera pas collectée lorsqu’il s’agit d’un formulaire d’abonnement à une newsletter)
• Informations sur vos préférences artistiques (styles artistiques, oeuvres favorites, etc)
• Informations sur vos préférences d’utilisation de nos services
• Lors d’une transaction commerciale: numéros de carte de paiement, Nom et adresse de facturation
• Identifiant de connexion au site Art4You Gallery
• Cookies de consentement.

Données anonymisées

D’autres données peuvent être collectées, telles que l’âge, la région, le sexe, à des fins de statistiques de fréquentation du site Art4You Gallery et d’interactions avec ce dernier.

Ces données sont anonymes ou anonymisées par défaut et ne permettent pas d’identifier les personnes, directement ou indirectement (par recoupements).

Confidentialité à la conception et par défaut

Pour toute opération de collecte et de traitement de données, nous implémentons cette politique de confidentialité dès la conception (by design) et par défaut.

Finalités de traitement

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements et fournir un service à la clientèle
• Configurer et administrer votre compte
• Fournir et améliorer les Services, y compris l’affichage de contenu en fonction de vos transactions précédentes et de vos préférences,
• Marketing et publicité de nos Services, y compris nos bulletins d’information (veuillez consulter la section Vos droits/Désinscription ci-dessous pour savoir comment vous désinscrire des communications marketing)
• Publier des avis sur nos Services
• Prévenir, découvrir et enquêter sur des fraudes, des activités criminelles
• Prévenir et dénoncer des violations de nos conditions générales de vente et de soumission des artistes
• Sécuriser notre site
• Gérer les concours et les tirages au sort auxquels vous auriez participé
• Amélioration de nos services et personnalisation de l’expérience utilisateur
• Défense de nos intérêts légitimes
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Minimisation

Nous ne collectons que les données personnelles strictement nécessaires aux traitements spécifiés.

Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement pour certaines activités de traitement
• Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
• La défense de nos intérêts légitimes, par exemple pour l’éxécution d’un contrat ou d’une transaction.

Lorsque la base légale est le consentement, ce dernier doit être clairement communiqué et établi, pour chaque traitement identifié.

Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, altération ou destruction.

Parmi les mesures appliquées, nous pouvons citer:

• L’utilisation du protocole SSL pour assurer la sécurité des communications entre les utilisateurs et notre site. Les données sont cryptées lorsqu’elles sont transmises, renforçant ainsi la confidentialité
• Les sauvegardes régulières et déportées du site, pour prévenir une perte de données en cas d’incident
• Une protection renforcée en termes de gestion et de complexité des mots de passe
• Une protection contre les attaques de type brute force

Nous implémentons également des mesures et des outils de sécurité complémentaires, que nous ne dévoilons pas dans ce document, dans le but de garantir leur efficacité.

Par ailleurs, nous sommes inscrits dans une démarche de veille technologique, y compris au niveau des enjeux de sécurité, ainsi que dans une démarche d’amélioration continue de nos procédés techniques et opérationnels.

Néanmoins, la sécurité absolue de vos informations ne peut être garantie, et toute transmission de données comporte un risque.

Cookies

Un cookie est un fournisseur d’information qu’un serveur Web peut récupérer sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. En général, les cookies sont utilisés pour identifier l’ordinateur d’un utilisateur, ils ne contiennent pas d’informations permettant de l’identifier par son nom, sauf exceptions:

Concernant les utilisateurs connectés par identifiant / mot de passe : un cookie est généré le temps de la connexion, afin de maintenir le statut de connexion,

Concernant les transactions de commerce éléctronique, un cookie est stocké sur votre ordinateur afin que le panier d’achat conserve vos produits pendant que vous continuez à naviguer sur le site.

Vous pouvez refuser les cookies sur votre navigateur. Dans ce cas, vous n’aurez pas accès à certaines fonctionnalités de nos services.

Fichiers journaux (logs)

Votre adresse IP est utilisée pour diagnostiquer les problèmes de serveur et pour la bonne marche de notre site Web. Art4you Gallery utilise également votre adresse IP pour analyser les tendances et recueillir des informations démographiques générales à des fins de bonne utilisation du service. Certaines autres données sont temporairement stockées et traitées dans un fichier journal, telles que vos adresses IP, les types de navigateur, les systèmes d’exploitation, la page rappelée ou la date et l’heure du rappel. Ces données ne sont évaluées qu’à des fins statistiques, par exemple pour nous aider à diagnostiquer des problèmes avec nos serveurs, pour administrer nos sites ou pour améliorer nos Services ainsi que pour assurer la sécurité de nos systèmes.

Vos Droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes
• Droit à l’effacement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
• Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment pour le marketing direct.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par l’une des procédures indiquées à la fin du présent document.

Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des destinataires situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), y compris vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de résidence. Dans de tels cas, nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données personnelles conformément aux exigences légales applicables.

Partage d’informations

Ar4you Gallery ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers, et ne transfère pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

Partage des données personnelles :

Art4you Gallery peut partager vos données personnelles avec des tiers comme suit :

• Avec des fournisseurs de services pour nous aider à fournir les Services et nous aider dans nos opérations commerciales (telles que notre marketing direct, le traitement des paiements, les enquêtes sur les fraudes, le recouvrement de factures, la comptabilité, les programmes d’affiliation et de récompenses, et les moyens de paiement)
• Avec des opérateurs logistiques pour effectuer les livraisons et les retraits
• Pour se conformer à des opérations légales comme une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi
• Lorsque la divulgation des données personnelles est nécessaire pour protéger les droits ou la sécurité, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale
• Lors d’une fusion, une acquisition ou une vente de tout ou partie des actifs de la société Art4You Gallery. Dans un tel cas, le repreneur sera tenu de vous informer par un avis bien visible sur le site de tout changement de propriétaire, ou d’utilisation de vos données personnelles, ainsi que de tout choix que vous pourriez avoir concernant vos données personnelles
• Avec d’autres utilisateurs des Services avec lesquels vous interagissez pour vous aider à effectuer une transaction
• Dans d’autres cas où nous partageons vos données personnelles avec des tiers sur la base de votre consentement.

Hébergement des Données

Les données collectées sur le site Art4You Gallery sont hébergées chez O2Switch.

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

Opérateur Télécom déclaré ARCEP09/2989 – AS50474

Siret 510 909 80700032

Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Données comptes abonnés

La durée de conservation des données liées à l’inscription à notre newsletter, ainsi qu’à d’éventuels concours et évennements, dépend de l’activité du compte:

• Les données sont conservées indéfiniment tant que le compte est actif (connexions au site, échanges de mails ou courriers)
  
  
• Pour un compte inactif, la durée de conservation est de 1 an. A l’issue de ce délai, un email pourra vous être adressé pour vous demander si vous vouler conserver votre compte actif. Après acceptation de votre part, la durée de 1 an sera alors reconduite.

Données des commandes

Concernant les données liées aux commandes, la durée de conservation de ces données dépend de l’état des commandes.

• Commandes en attente : 3 mois
• Commandes échouées ou abandonnées : 3 mois
• Commandes annulées : 1 an
• Commandes terminées : 5 ans

Fuite de données

En cas d’incident majeur conduisant à des fuites de données personnelles, et si le risque d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne est avéré, nous nous engageons à notifier les intéressés, après avis de l’organisme de contrôle (CNIL):

• soit directement auprès de la personne concernée
• soit par une communication publique.

Protection des mineurs

Art4you Gallery se réserve le droit de supprimer les informations ou l’inscription de toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans la législation française en vigueur.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour.

En utilisant le site Art4You Gallery, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données via un formulaire de contact disponible sur le site (par exemple sur la page d’accueil, ou en nous écrivant à l’adresse suivante:

Art4You Gallery – Délégué à la Protection des Données

142, rue de Rivoli 75001 Paris – FRANCE

En cas de réclamation, l’organisme de contrôle pour la France est la CNIL : https://cnil.fr

Dernière mise à jour : 30/03/2024.